Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Le bien être des ptits loups et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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ARTICLE 1 : Accès au site

Le site https://www.lebienetredesptitsloups.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Services de spa pour les bébés

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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ARTICLE 2 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email info@lebienetredesptitsloups.fr

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ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.lebienetredesptitsloups.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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Le site https://www.lebienetredesptitsloups.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers

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ARTICLE 5 : Réservation d'un service

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Description des Produits

Vous devez lire attentivement la Description du Service proposé avant de passer une commande. La description des Services  présente les caractéristiques essentielles des Services, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services proposés sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. 

 

Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et/ou les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Services proposés fournis sur notre site web.

 

 

Achat des services proposés  

 

Tout achat de Services proposés est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat. 

 

Vous pouvez effectuer des Réservations pour acheter les Services proposés que nous proposons. Par l'intermédiaire de notre site ou de nos services, nous vous permettons de prendre des rendez-vous pour utiliser nos Services proposés. Si vous prenez rendez-vous pour l'un de nos Services proposés, vous acceptez de vous présenter à l'endroit désigné à l'heure prévue et de payer le prix affiché selon le mode de paiement convenu. Si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous prévu, vous vous engagez à annuler ce rendez-vous au moins 24 heures avant l'heure initialement prévue. Si vous n'annulez pas un rendez-vous prévu, les paiements que vous aurez effectués ne seront pas remboursés.

 

Nous pouvons demander le paiement d'un Service proposé spécifique. Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de nos services offerts, vous reconnaissez que : (i) vous êtes tenu(e) de lire la liste et la description complètes des Services proposés avant de vous engager à les réserver, et (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour réserver un Service proposé lorsque vous terminez le processus de réservation.

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Nous vous enverrons alors une confirmation automatique de réception de votre demande de réservation par e-mail, dans laquelle votre réservation sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. La confirmation automatique de la réception ne fait que documenter la réception de votre demande de réservation et elle ne constitue pas une acceptation de cette commande de notre part. 

 

L’accord juridiquement contraignant pour la réservation des Services proposés est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons une confirmation par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser votre demande de réservation. 

 

Les honoraires pour les Services proposés sont dus avant le début de la fourniture des Services. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un Service proposé à tout moment si le paiement n'est pas effectué.

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Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

 

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Services proposés. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse. 

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Politique d’annulation et de remboursement

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Les rendez-vous prévus pour les Services proposés peuvent occasionnellement être annulés pour des raisons indépendantes de notre volonté, comme des actes de la nature. Dans ce cas, un remboursement vous sera accordé. 

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Si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous prévu, vous vous engagez à annuler ce rendez-vous au moins 24 heures avant l'heure initialement prévue. Si vous n'annulez pas un rendez-vous prévu, l'acompte que vous aurez effectué ne sera pas remboursé.

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ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.